Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Octrois
- Impôts indirects
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Création de l'office de directeur général, ancien, alternatif, triennal et quadriennal des octrois.
Présentation du contenu :
Ordre donné aux maires, échevins, consuls, jurats, capitouls et officiers des villes, de remettre au titulaire de l'office de directeur général, ancien, alternatif, triennal et quadriennal des octrois créé par édit de juillet 1660, les titres de leurs octrois et de lui payer le droit de sol pour livre : arrêt du Conseil.
Date : 21 juillet 1660
Cote : Feudiste 99 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi / Auxerre. Corps de ville / Auxerre
Lieu de conservation :
Archives municipales
