Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de maire
            • Office de maire perpétuel
              • Office de maire uni au corps des États de Bourgogne, en vertu de l’édit de janvier 1696
                • Relations entre les élus généraux des États de Bourgogne et les officiers municipaux d’Auxerre au sujet de l’office de maire

Transmission au maire d'Auxerre d'une lettre des élus généraux des États de Bourgogne relative aux privilèges des maires de Bourgogne : copie d'une conclusion du corps de ville.

Date  : 19 juin 1740
Cote : Feudiste 98 n° 16
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu : Bourgogne (France ; province)
Lieu de conservation :

Archives municipales