Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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            • Droits de confirmation
              • Paiement d’un droit de confirmation des octrois, biens patrimoniaux et revenus communs

Taxation de la ville d'Auxerre à hauteur de 2 025 livres pour le droit de confirmation des octrois, biens patrimoniaux et revenus communs : requête du maire et des échevins d'Auxerre à Pierre-Arnaud de Labriffe, intendant de Bourgogne, avis du sieur Rassé et ordonnance afférente de l'intendant.

Date  : 30 novembre-3 décembre 1728
Cote : Feudiste 98 n° 13
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Rassé, sieur (.... 1728 ....) / Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740)
Lieu de conservation :

Archives municipales