Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Gestion de la forêt, des voies terrestres et fluviales
      • Cours d'eau et équipements fluviaux
        • Usage et aménagement des cours d'eau
          • Opposition des habitants d'Auxerre à la démolition des pertuis, des biefs et des moulins assis sur l'Yonne et la Cure demandée par les marchands pour la provision de bois de Paris

Opposition des habitants d'Auxerre à deux arrêts du Conseil des 15 octobre 1720 et 17 janvier 1721 ordonnant la démolition des pertuis, des biefs et des moulins assis sur l'Yonne et la Cure demandée par les marchands pour la provision de bois de Paris : requête du maire, des échevins et habitants d'Auxerre au roi, actes de signification de la requête aux marchands de bois flotté pour la provision de la ville de Paris.

Date  : 2 avril 1721
Cote : Feudiste 98 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales