Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois
              • Transaction avec Robert Chapponel, bourgeois de Paris, fermier des octrois d’Auxerre

Attribution à Robert Chapponel, bourgeois de Paris, caution des ayants droit de Michel Peronne, fermier des octrois d'Auxerre, d'une réduction de 27 000 livres sur le montant total des droits à acquitter en raison de ladite ferme : transaction entre le maire, le gouverneur et les échevins d'Auxerre et Robert Chapponel, pouvoir donné par le corps de ville en faveur de Germain Thierriat, receveur des deniers communs et d'octrois, quittance de Robert Chapponel en faveur de Germain Thierriat, receveur, et approbation des transactions par le corps de ville.

Date  : 28 mai 1672-12 août 1682
Cote : Feudiste 98 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Peronnet, Michel / Thierriat, Germain (.... 1671-1711 .... ; receveur des deniers communs et d'octroi ; receveur des décimes ; échevin)
Lieu de conservation :

Archives municipales