Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Participation aux États de Bourgogne
- Participation des habitants d'Auxerre aux assemblées des États
- États de 1760
- Participation des habitants d'Auxerre aux assemblées des États
- Participation aux États de Bourgogne
Désignation de Toussaint Martineau de Mormont, procureur du roi en l'hôtel de ville, au lieu de M. Potherat, premier échevin, pour se rendre aux États du duché de Bourgogne de novembre 1760 : copie d'une conclusion du corps de ville.
Date : 6 novembre 1760
Cote : Feudiste 90/2 n° 17
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Martineau de Mormont, Toussaint-Jean (1717-1787) / Potherat, Edme-Pierre (.... 1759-1760 ....)
Lieu de conservation :
Archives municipales
