Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
        • Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
          • Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
            • 1751

Approbation de l'appel d'une sentence des juges sur le fait des aides et tailles d'Auxerre du 17 février 1751 interjeté par le maire et les échevins d'Auxerre auprès de la Cour des Aides contre l'abbaye Saint-Germain, au sujet de la cote de taille du fermier au régisseur de l'abbaye : procès-verbal d'assemblée de notables par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel de la ville, faubourgs et banlieue d'Auxerre.

Date  : 1er juillet 1751
Cote : Feudiste 80 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : fiscalité directe d'Ancien Régime
Personne : Baudesson, Edme-Jean (....-1756)
Organisme : France. Cour des Aides (Paris) / Abbaye Saint-Germain (Auxerre) / France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales