Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
        • Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
          • Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
            • 1698

Établissement de vigniers ; opposition à la réalisation d'inventaires par le fermier des aides après les vendanges ; suppression du droit de 10 sols par bouchon pour cri de vin ; remboursement des octrois : procès-verbal d'assemblée de notables par Edme Dormoy, gouverneur du fait commun.

Date  : 5 juillet 1698
Cote : Feudiste 80 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : garde particulier / contributions indirectes / octroi
Personne : Dormoy, Edme (.... 1697-1699 ....)
Lieu de conservation :

Archives municipales