Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de substitut du procureur du roi
            • Installation des substituts du procureur du roi
              • Toussaint-Jean Martineau de Mormont

Prestation de serment et installation de Toussaint-Jean Martineau de Mormont, avocat à la cour, pour la charge de procureur syndic et de substitut de l'hôtel de ville : copie d'une conclusion du corps de ville.

Date  : 20 avril 1747
Cote : Feudiste 74 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales