Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contrôle des comptes d’octrois
              • Contrôle des comptabilités d’octrois par la Chambre des comptes de Dijon
                • Contentieux pour défaut de présentation des comptes d’octrois
                  • Signification aux magistrats d'Auxerre de condamnations prononcées par la Chambre des comptes de Bourgogne

Condamnation à 136 livres 6 sols 8 deniers pour défaut de reddition des comptes d’octrois finis en 1702, 1718 et 1720 : contrainte adressée aux magistrats d’Auxerre en faveur du sous-fermier des domaines et droits y joints de Bourgogne et exploit de signification de la contrainte aux magistrats.

Date  : 18-29 décembre 1733
Cote : Feudiste 68 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales