Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contrôle des comptes d’octrois
              • Contrôle des comptabilités d’octrois par la Chambre des comptes de Dijon
                • Contentieux pour défaut de présentation des comptes d’octrois
                  • Signification aux magistrats d'Auxerre de condamnations prononcées par la Chambre des comptes de Bourgogne

Condamnation par défaut au sujet des comptes d’octrois du 1er juillet 1696 au 30 juin 1702 et du 15 juillet 1715 au 15 juillet 1718, et pour les comptes d’octrois clos le 21 février 1718 et le 5 août 1721 : copie d’un arrêt de la Chambre des comptes de Dijon et exploit de signification aux magistrats d’Auxerre.

Date  : 28 avril-25 juin 1730
Cote : Feudiste 68 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales