Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois

Procédure de validation des octrois par la chancellerie.

Présentation du contenu :

Réglementation des droits de sceau à acquitter par les communautés pour la validation de leurs octrois : extrait du tarif des droits du sceau de la grande chancellerie et commentaire.

Date  : 1704
Cote : Feudiste 68 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Grande Chancellerie
Lieu de conservation :

Archives municipales