Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Octrois
- Contentieux et transactions sur les octrois
- Procédure au Conseil du roi contre le corps des marchands de vin de Paris exigeant d’être exemptés du paiement des octrois de 3 sols et de 5 sols par muid de vin passant dessus et dessous le pont d’Auxerre et les pertuis de la Chaîne et de Monéteau et d’être remboursés des droits perçus depuis l’établissement desdits octrois
- Paiement des sommes dues par la ville d’Auxerre pour l’indemnisation des marchands de vin de Paris
- Procédure au Conseil du roi contre le corps des marchands de vin de Paris exigeant d’être exemptés du paiement des octrois de 3 sols et de 5 sols par muid de vin passant dessus et dessous le pont d’Auxerre et les pertuis de la Chaîne et de Monéteau et d’être remboursés des droits perçus depuis l’établissement desdits octrois
- Contentieux et transactions sur les octrois
- Octrois
- Impôts indirects
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Règlement de 3 999 livres 7 sols 8 deniers dus par le maire et les échevins d'Auxerre aux marchands de vin de Paris : quittance des maîtres et gardes receveurs du corps des marchands de vin de Paris et homologation du paiement par le maire et les échevins d'Auxerre.
Date : 29 février 1704
Cote : Feudiste 64 n° 14
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : Communauté des marchands de vin (Paris)
Lieu de conservation :
Archives municipales
