Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois

Assignation devant le Conseil du roi des officiers de l'élection d'Auxerre en raison de l'empêchement qu'ils mettent à la levée d'un octroi de 5 sols par muid de vin passant sous le pont d'Auxerre et le pertuis de la Chaîne, destiné à l'entretien des ponts : arrêt du Conseil.

Date  : 21 août 1620
Cote : Feudiste 62 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Sujet : vin / ouvrage d'art
Organisme : France. Conseil du roi / France. Élection (Auxerre)
Lieu : Auxerre, Pont d' (Yonne, France) / Auxerre (Yonne, France) -- Pertuis de la Chaîne
Lieu de conservation :

Archives municipales