Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Gestion et affermage des octrois
              • Affermages des octrois
                • Affermage des droits de courtage et de droits complémentaires

Affermage d'un octroi de 20 sols par pièce de cendre passant dessus et dessous le pont d'Auxerre et le pertuis de la Chaîne et d'un octroi de 20 sols par bateau chargé et non chargé, du poids de 20 muids et au dessus, remontant la rivière par le pertuis de la Chaîne.

Présentation du contenu :

Affermage pour trois ans, en faveur de Félix Rouger, moyennant 6 400 livres par an : procès-verbal d'adjudication par Étienne Fernier, lieutenant particulier au bailliage et siège présidial d'Auxerre.

Date  : 3-16 juin 1644
Cote : Feudiste 61 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Sujet : ouvrage d'art
Personne : Rouger, Félix / Fernier, Étienne (.... 1644-1671 .... ; lieutenant particulier civil et criminel et commissaire examinateur au bailliage et siège présidial ; cornette de la compagnie des garçons)
Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Pertuis de la Chaîne / Auxerre, Pont d' (Yonne, France) / Yonne (France ; cours d'eau)
Lieu de conservation :

Archives municipales