Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Affaires militaires
- Contentieux des habitants d'Auxerre devant le Conseil contre le lieutenant en la prévôté de l'Hôtel et les archers des gardes du roi
- Procédures relatives au versement d'une pension annuelle de 300 livres à Pierre Maubert, sieur de Belleville
- Désignation de cautions pour le paiement de la pension
- Procédures relatives au versement d'une pension annuelle de 300 livres à Pierre Maubert, sieur de Belleville
- Contentieux des habitants d'Auxerre devant le Conseil contre le lieutenant en la prévôté de l'Hôtel et les archers des gardes du roi
- Affaires militaires
Désignation d'une caution des habitants de la ville d'Auxerre pour le paiement de la pension annuelle due à Pierre Maubert, sieur de Belleville, archer des gardes du corps du roi, en remplacement de Simon Bertrand : constitution de caution par Christophe Girault, procureur au parlement de Paris.
Date : 5 décembre 1639
Cote : Feudiste 33 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 pièce cachetée, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier, cire.
Personne : Bertrand, Simon / Girault, Christophe
Lieu de conservation :
Archives municipales
