Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Instruments de recherche et éléments de conditionnement anciens
- Anciens bandeaux de liasse
- Bandeaux de liasse de la première armoire
- Bandeaux de la case P
- Bandeaux de liasse de la première armoire
- Anciens bandeaux de liasse
- Instruments de recherche et éléments de conditionnement anciens
« Case P. Paquet n° 25 contenant treise pièces. Arrêts, départements et autres pièces produites dans les procez contre les États de Bourgogne au sujet de l'inscription à la roue, pour prouver les malversations des élus de l'élection d'Auxerre dans les impositions, de 1578 à 1654 ».
Date : 1760
Cote : Feudiste 25 n° 14
Caractéristiques matérielles : Bandeau de liasse. Parchemin.
Sujet : agent de l'administration royale / contentieux administratif / états provinciaux
Organisme : France. Élection (Auxerre)
Lieu de conservation :
Archives municipales
