Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Élection d’Auxerre
          • Procédures et réglementation des attributions des élus de l’élection d’Auxerre en matière de tailles et d’impositions

Intervention du maire et des échevins d'Auxerre dans l'instance formée devant la Cour des Aides par Jean Caillant, secrétaire ordinaire de la chambre du roi, contre les élus de l'élection d'Auxerre en raison des deniers perçus par eux pour lever les impositions.

Présentation du contenu :

Sommation de Jean Caillant au maire et aux échevins d'Auxerre de remettre au greffe du Conseil les pièces produites durant l'instance contre les élus de l'élection d'Auxerre : exploit d'assignation.

Date  : 9 avril 1628
Cote : Feudiste 25 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Caillant, Jean (.... 1612-1628 ....)
Organisme : France. Cour des Aides (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales