Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Participation aux États de Bourgogne
      • Procédures menées par les habitants d’Auxerre en vue de leur inscription à la roue des États de Bourgogne
        • Justification par la ville d’Auxerre du paiement des impositions et des sommes départies par les États de Bourgogne
          • Paiement d’octrois concédés par les États de Bourgogne au roi
            • Octroi de 1605
              • Imposition de l'élection d'Auxerre à hauteur de 7 750 livres pour partie de l'octroi accordé au roi et pour les dons destinés aux officiers royaux et aux dépenses de la province, consentis par les États du duché de Bourgogne, comtés de Charolais, Mâconnais, Auxerrois, bailliage et élection de Bar-sur-Seine et pays adjacents, et répartition de l'imposition dans l'élection d'Auxerre

Copie collationnée d'une ordonnance des élus des États aux élus du comté et de l'élection d'Auxerre.

Date  : 14 juin 1605
Cote : Feudiste 24 n° 22
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales