Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Droits ponctuels
            • Création d’un sol pour livre sur le montant des baux des fermes du domaine, des aides, des impositions et des octrois, destiné à l’entretien des maisons royales

Copies de lettres closes et de lettres patentes d'Henri IV aux trésoriers de France et généraux des finances établis à Dijon.

Date  : 31 mai 1597
Cote : Feudiste 23 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
Organisme : France. Généralité (Dijon). Bureau des finances (Dijon)
Lieu de conservation :

Archives municipales