Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Gestion de la forêt, des voies terrestres et fluviales
      • Cours d'eau et équipements fluviaux
        • Usage et aménagement des cours d'eau
          • Défense par les habitants d'Auxerre de leur droit de prélever du sable et des pierres dans l'Yonne
            • Défense du droit de prélever du sable et des pierres dans l'Yonne, suite à la saisie de la seigneurie de Baulche prononcée contre Diane Surhouette du Halde

Consultation relative à la procédure à suivre par les habitants d'Auxerre afin d'établir leur droit de prélever du sable et des pierres dans l'Yonne nonobstant les prétentions des seigneurs de Baulche : copie d'un mémoire juridique.

Date  : 13 avril 1627
Cote : Feudiste 12 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales