Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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        • Exemptions et assujettissements aux impositions et aux charges
          • Exemptions
            • Exemptions attribuées aux habitants d’Auxerre

Certification par le bailli d'Auxerre de l'exemption de droit de truage et de péage pour les marchandises des habitants d'Auxerre passant sur l'Yonne et sur la Loire, notamment à La Ferté-Loupière et à Château-Renard, en vertu de privilèges octroyés par Charles V : acte de Jean Regnier, bailli d'Auxerre.

Date  : 5 octobre 1482
Cote : Feudiste 2 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 pièce. Papier.
Personne : Regnier, Jean (.... 1458-1482 .... ; bailli d'Auxerre) / Charles V (1338-1380 ; roi de France)
Lieu : Yonne (France ; cours d'eau) / Loire (France ; cours d'eau) / La Ferté-Loupière (Yonne, France) / Château-Renard (Loiret, France)
Lieu de conservation :

Archives municipales