Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Bailliage d’Auxerre
          • Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
            • Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
              • Attributions des officiers du bailliage et siège présidial d'Auxerre en matière de tailles et d’impositions

Notification au maire, au gouverneur et aux échevins d'Auxerre d'un arrêt de la Cour des Aides faisant défense au lieutenant général du bailliage et siège présidial d'Auxerre ainsi qu'au maire et aux échevins d'Auxerre de traiter les contentieux relatifs aux tailles : copie d'un arrêt de la Cour des Aides et exploit de signification de l'arrêt par le procureur du roi au bailliage et siège présidial d'Auxerre au maire et aux échevins d'Auxerre.

Date  : 3 juillet 1676-19 janvier 1759
Cote : Feudiste 228 n° 32
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Cour des Aides (Paris) / France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales