Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts directs
          • Tailles
            • Réglementation de la perception de la taille dans la province de Bourgogne, par le roi et par les États de Bourgogne
              • Limitation de la capacité des taillables de la province de Bourgogne à se pourvoir en surtaux

Limitation durant les années 1740 à 1743 : arrêt du Conseil, lettres patentes afférentes et acte d'enregistrement de l'arrêt au parlement de Dijon.

Date  : 16 juin-2 décembre 1740
Cote : Feudiste 228 n° 28
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Parlement (Dijon) / France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales