Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts directs
          • Tailles
            • Réglementation de la perception de la taille dans la province de Bourgogne, par le roi et par les États de Bourgogne
              • Limitation de la capacité des taillables de la province de Bourgogne à se pourvoir en surtaux

Limitation durant les années 1735 à 1738 : arrêts du Conseil du roi, lettres patentes afférentes et acte d'enregistrement des arrêts au parlement de Dijon.

Date  : 29 mars 1735-9 juillet 1736
Cote : Feudiste 228 n° 27
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Parlement (Dijon) / France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales