Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Exemptions et assujettissements aux impositions et aux charges
          • Exemptions
            • Exemptions attribuées à des officiers

Présidents des greniers à sel.

Présentation du contenu :

Attribution aux présidents des greniers à sel de l'exemption des tailles et du logement des gens de guerre : arrêt du Conseil et ordonnance d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse.

Date  : 13-21 janvier 1699
Cote : Feudiste 228 n° 19
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Organisme : France. Grenier à sel (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales