Notice descriptive
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- Assujettissements d’officiers
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- Exemptions et assujettissements aux impositions et aux charges
- Impôts royaux
- Impôts
Second exemplaire.
Date : 4 octobre 1698
Cote : Feudiste 228 n° 18
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
