Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Bailliage d’Auxerre
          • Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
            • Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
              • Attributions des officiers du bailliage et siège présidial d'Auxerre en matière de tailles et d’impositions
                • Partage des attributions des officiers du bailliage et siège présidial avec les élus des États de Bourgogne

Conclusion d'un accord entre les élus des États de Bourgogne et les commissaires sur le fait des aides et tailles de la ville et du comté d'Auxerre au sujet de leurs compétences respectives dans la levée des impositions, moyennant 5 000 livres pour les commissaires : copie de la transaction passée entre Charles-André de Langeron de Maulevrier, élu pour le clergé des États de Bourgogne, Charles de La Tournelle, élu pour la noblesse, et Pierre Barbier, conseiller et procureur du roi au bailliage et chancellerie d'Auxonne, vicomte majeur d'Auxonne, élu du tiers état, d'une part, et Joseph Lemuet, conseiller honoraire au bailliage et siège présidial d'Auxerre et commissaire exerçant la justice sur le fait des aides, tailles et autres impositions, fermes et droits du roi dans la ville et comté d'Auxerre, et Jacques Faultrier, conseiller et procureur du roi en ladite juridiction, d'autre part.

Date  : 8 avril 1686
Cote : Feudiste 228 n° 14
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Langeron de Maulevrier, Charles-André de / La Tournelle, Charles de / Barbier, Pierre / Lemuet, Joseph (... 1686 ... ; conseiller honoraire au bailliage et siège présidial) / Faultrier, Jacques (.... 1686 .... ; conseiller et procureur du roi au bailliage et siège présidial d'Auxerre)
Organisme : France. États (Bourgogne) / France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales