Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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      • Impôts royaux
        • Exemptions et assujettissements aux impositions et aux charges
          • Assujettissement aux impositions et aux charges
            • Assujettissements collectifs à la taille

Confirmation, à la requête du maire et des échevins d'Auxerre, d'un arrêt du Conseil du 31 mars 1667 relatif à l'assiette et à l'assujettissement aux tailles : arrêt du Conseil.

Date  : 8 août 1676
Cote : Feudiste 228 n° 10
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales