Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Bailliage d’Auxerre
- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
- Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
- Attributions des officiers du bailliage et siège présidial d'Auxerre en matière de tailles et d’impositions
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- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
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Notification aux prud'hommes et asséeurs des tailles d'un arrêt de la Cour des Aides définissant les compétences des conseillers du bailliage et siège présidial en matière de tailles, au détriment du lieutenant général et du maire et des échevins d'Auxerre : arrêt de la Cour des Aides, exploits de signification des officiers du bailliage et siège présidial d'Auxerre.
Date : 3 juillet 1676-1er décembre 1677
Cote : Feudiste 228 n° 9
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Cour des Aides (Paris) / France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)
Lieu de conservation :
Archives municipales
