Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Élection d’Auxerre
          • Procédures et réglementation des attributions des élus de l’élection d’Auxerre en matière de tailles et d’impositions
            • Attribution aux élus de droits de vérification et de signature sur les rôles

Attribution aux élus de nouveaux droits de vérification et de signature de rôles : imprimé d'un édit de Louis XIII.

Date  : août 1616
Cote : Feudiste 228 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Lieu de conservation :

Archives municipales