Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts directs
          • Impositions ponctuelles
            • Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements
              • Droit d’amortissement sur les rentes constituées des gens de mainmorte du 1er janvier 1600 à 1704 et sur leurs acquisitions effectuées entre le 1er janvier 1702 et 1704
                • Procédure de déclaration de la ville d’Auxerre
                  • Déclaration par le maire et les échevins que la communauté n'a acquis aucune rente constituée depuis le 1er janvier 1600, ni aucun bien depuis le 1er janvier 1702

Récépissé de la déclaration du maire et des échevins d'Auxerre par le fondé de pouvoir du directeur du recouvrement des droits d'amortissement et de nouvel acquêt.

Date  : 2 juin 1706
Cote : Feudiste 107 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales