Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts directs
          • Impositions ponctuelles
            • Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements
              • Droit d’amortissement sur les rentes constituées des gens de mainmorte du 1er janvier 1600 à 1704 et sur leurs acquisitions effectuées entre le 1er janvier 1702 et 1704
                • Création et réduction

Réduction du montant des droits d'amortissement à payer par les gens de mainmorte sur les rentes constituées à leur profit depuis 1600 : déclaration de Louis XIV et ordonnance d'Anne Pinon, intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex.

Date  : 9 mars-20 avril 1706
Cote : Feudiste 107 n° 9
Caractéristiques matérielles : 1 affiche, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France) / Pinon de Quincy, Anne (....-1721)
Lieu de conservation :

Archives municipales