Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts directs
          • Impositions ponctuelles
            • Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements
              • Droit d’amortissement sur les rentes constituées des gens de mainmorte du 1er janvier 1600 à 1704 et sur leurs acquisitions effectuées entre le 1er janvier 1702 et 1704
                • Procédure de déclaration de la ville d’Auxerre
                  • Documents envoyés par le directeur du recouvrement des droits d’amortissement et de nouvel acquêt

Envoi au maire et aux échevins d'Auxerre des formulaires de déclaration des constitutions de rente effectuées du 1er janvier 1600 à 1704 et des acquisitions effectuées du 1er janvier 1702 à 1704 par les ecclésiastiques et gens de mainmorte : lettre de M. De Geste, directeur du recouvrement des droits d'amortissement et de nouvel acquêt, au maire et aux échevins d'Auxerre.

Date  : 8 février 1705
Cote : Feudiste 107 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Gestes, Jean-Daniel de (.... 1702-1705 ....)
Lieu de conservation :

Archives municipales