Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Agriculture, industrie et commerce
      • Relations avec les communautés d'arts et métiers d'Auxerre
        • Marchands et artisans
          • Achats, par la communauté des marchands et artisans, d'offices et de droits attribués aux offices
            • Rachat des droits dus aux contrôleurs des poids et mesures

Imposition de 4 300 livres sur la communauté des marchands et artisans d'Auxerre, pour leur quote-part de la somme due par les marchands et artisans du duché de Bourgogne, afin d'être déchargés du paiement des redevances annuelles attribuées aux offices de contrôleurs et visiteurs des poids et mesures : copies d'un arrêt du Conseil, d'une ordonnance de l'intendant de Bourgogne et d'un exploit de signification au procureur du roi d'Auxerre.

Date  : 21 octobre 1704-16 octobre 1705
Cote : Feudiste 175 n° 12
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu : Bourgogne (France ; duché)
Lieu de conservation :

Archives municipales