Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Agriculture, industrie et commerce
      • Relations avec les communautés d'arts et métiers d'Auxerre
        • Marchands et artisans
          • Impositions sur les marchands et artisans

Notification au procureur syndic d'Auxerre d'avoir à départir 4 000 livres sur le corps des marchands, arts et métiers d'Auxerre pour leur quote-part des 71 000 livres dues au roi par les communautés des marchands et artisans du duché de Bourgogne et des comtés dépendants, pour la levée de 710 hommes par le roi : copies d'un arrêt du Conseil, d'une ordonnance de l'intendant de Bourgogne et d'un exploit de signification au procureur syndic d'Auxerre.

Date  : 28 janvier-18 février 1702
Cote : Feudiste 175 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Organisme : France. Conseil du roi / Auxerre
Lieu : Bourgogne (France ; duché)
Lieu de conservation :

Archives municipales