Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de maire
            • Office de maire perpétuel
              • Office de maire uni au corps des États de Bourgogne, en vertu de l’édit de janvier 1696
                • Règlement général pour les fonctions et privilèges des maires, échevins et officiers des villes de la province de Bourgogne

Second exemplaire.

Date  : 12 mars 1697
Cote : Feudiste 71 n° 6
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales