Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de maire
            • Office de maire perpétuel
              • Application de l’édit d’août 1692 créant en titre d’office des conseillers du roi, maires des villes et communautés

Confirmation de la tenue des assemblées générales d'habitants dans les hôtels de ville, sous la présidence des maires : arrêt du Conseil.

Date  : 10 novembre 1693
Cote : Feudiste 71 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : assemblée générale
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales