Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Enseignement
Faculté de droit de Dijon.
Présentation du contenu :
Création d'une faculté de droit à Dijon : copies d'un édit royal, d'une bulle pontificale, de lettres d'attaches sur bulles et d'une ordonnance d'enregistrement au parlement de Dijon.
Date : décembre 1722-21 juillet 1723
Cote : Feudiste 69 n° 6
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XV (1710-1774 ; roi de France) / Innocent 13 (1655-1724 ; pape)
Organisme : Faculté de droit (Dijon) / France. Parlement (Dijon)
Lieu de conservation :
Archives municipales
