Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Agriculture, industrie et commerce
      • Commerce
        • Encadrement des activités commerciales
          • Commerces alimentaires
            • Commerce du vin
              • Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
                • Offices de courtiers en vins et offices de greffier de dépris des vins
                  • Offices de courtiers en vins
                    • Offices héréditaires de courtiers en vins créés par édit de février 1620
                      • Contentieux relatif aux privilèges des courtiers en vins de la ville et de l'élection d'Auxerre devant le Conseil du roi entre le maire, le gouverneur et les échevins d'Auxerre prenant le fait et cause pour Laurent Arnault, leur fermier, contre Jean Le Juge et Claude Merebeau, marchands de vin, bourgeois de Paris, les maîtres et gardes de la marchandise de vin de Paris et François Ragot, Nicolas Chapotin, Pierre Chrestien, Jean Robinet et consorts
                        • Confirmation, par le Conseil du roi, des lettres du 4 mai 1637 permettant au maire et aux échevins de pourvoir à vingt offices de courtiers en vins, au profit du maire, du gouverneur et des échevins d'Auxerre prenant fait et cause de Laurent Arnault, leur fermier

Arrêt du Conseil et lettres sur arrêt.

Date  : 12 mars 1638
Cote : Feudiste 38 n° 13
Caractéristiques matérielles : 2 pièces, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales