Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Agriculture, industrie et commerce
      • Commerce
        • Encadrement des activités commerciales
          • Commerces alimentaires
            • Commerce du vin
              • Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
                • Offices de courtiers en vins et offices de greffier de dépris des vins
                  • Offices de courtiers en vins
                    • Offices héréditaires de courtiers en vins créés par édit de février 1620
                      • Confirmation du droit du maire et des échevins d'Auxerre de pourvoir à vingt offices de courtiers en vins

Confirmation par le Conseil du roi des lettres du 4 mai 1637 et des lettres de jussion du 8 juin 1637 permettant aux maire et aux échevins de pourvoir à 20 offices de courtiers en vins dans la ville et l'élection d'Auxerre, nonobstant l'arrêt rendu par la Cour des Aides : arrêt du Conseil et lettres sur arrêt.

Date  : 28 novembre 1637
Cote : Feudiste 38 n° 12
Caractéristiques matérielles : 2 pièces, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
Organisme : France. Cour des Aides (Paris) / France. Conseil du roi
Lieu : Auxerre (Yonne, France ; élection)
Lieu de conservation :

Archives municipales