Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Agriculture, industrie et commerce
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              • Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
                • Offices de courtiers en vins et offices de greffier de dépris des vins
                  • Offices de courtiers en vins
                    • Offices héréditaires de courtiers en vins créés par édit de février 1620
                      • Création des offices

Règlement pour l'exercice des offices de courtiers en vins établis ou à établir par les commissaires pour l'exécution de l'édit de février 1620 : copies d'un arrêt du Conseil et de lettres patentes sur arrêt.

Date  : 18 septembre 1621
Cote : Feudiste 38 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

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