Notice descriptive
- Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées
2019-168 Transfert des zones d’activités économiques - Approbation de l’attribution de compensation
Date : 19 décembre 2019
Cote : 557 W 2019/170
Sujet : zone d'activités / finances locales / collectivité locale
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées
