Notice descriptive
- Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées
2019-159 Suspension du repos dominical et dérogations accordées pour les commerces de détail en 2020
Date : 19 décembre 2019
Cote : 557 W 2019/161
Sujet : conditions du travail / commerce
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées
