Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2019-117 Personnel municipal - Convention avec le Centre de gestion de l’Yonne pour la prise en charge des honoraires et frais médicaux des comités médicaux et commissions de réforme

Date  : 3 octobre 2019
Cote : 557 W 2019/118
Sujet : personnel
Organisme : Centre de gestion de l’Yonne (Auxerre)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées