Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2019-098 Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées sur le Stade Nautique de l’Arbre Sec – Approbation de la commune

Date  : 3 octobre 2019
Cote : 557 W 2019/99
Sujet : finances locales
Organisme : Auxerre. Commission locale d'évaluation des charges transférées
Lieu : L'Arbre-Sec, Stade nautique de (Auxerre, Yonne, France)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées