Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2019-070 Contrat de concession pour le service public de distribution de gaz – Présentation du rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exercice 2018

Date  : 25 juin 2019
Cote : 557 W 2019/70
Sujet : commande publique / distribution de gaz
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

Iconographies

1 vue 2019-070 Contrat de concession pour le service public de distribution de gaz – Présentation du rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exercice 2018
(1 vue)
Consulter le document (1 vue)