Notice descriptive
- Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées
2019-034 Rattachement aux Commissions administratives paritaires communes entre la Communauté de l’Auxerrois et la Ville d’Auxerre
Date : 11 avril 2019
Cote : 557 W 2019/34
Sujet : personnel
Organisme : Communauté de l'Auxerrois. Commission administrative paritaire
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées