Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2019-029 Contentieux SDIS – Communication de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes

Date  : 11 avril 2019
Cote : 557 W 2019/29
Sujet : finances locales / contentieux administratif
Organisme : Chambre Régionale des Comptes (Bourgogne)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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