Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2018-061 Modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois – Approbation de la commune

Date  : 20 juin 2018
Cote : 557 W 2018/63
Sujet : structure administrative
Organisme : Communauté de l'Auxerrois
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées